Glossaire

  • Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site zliton.com.
  • Informations Personnelles : désignent « toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres » (article 2 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Intervenants

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du site zliton.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le propriétaire et/ou éditeur est une personne physique.

Propriétaire et/ou éditeur du site : Monsieur Romain Virmaux

Mail du propriétaire et/ou éditeur : niamor@zliton.com

Hébergeur:

OVH - SAS au capital de 10 000 000 € RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A - N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann 59100 Roubaix - France.

Informations personnelles collectées

En France, les Informations Personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article 226-16 du Code pénal et la Directive européenne n° 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site zliton.com, sont notamment recueillies les Informations Personnelles suivantes :

  • - l'adresse Internet URL des liens par l'intermédiaire desquels l'Utilisateur a accédé au site zliton.com.
  • - Le fournisseur d'accès de l'Utilisateur.
  • - L'adresse de protocole Internet (IP) de l'Utilisateur.

En tout état de cause Monsieur Romain Virmaux ne collecte des Informations Personnelles relatives à l'Utilisateur (nom, adresse électronique, coordonnées téléphoniques) que pour le besoin des services proposés par le site zliton.com. L'Utilisateur fournit ces Informations Personnelles en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l'Utilisateur du site zliton.com le caractère obligatoire ou non des Informations Personnelles qu'il serait amené à fournir.

L'Utilisateur justifiant de son identité dispose de la possibilité de solliciter auprès de Monsieur Romain Virmaux, à l'adresse électronique niamor@zliton.com :

  • - la vérification des données à caractère personnel le concernant ayant fait l'objet d'une collecte par Monsieur Romain Virmaux ou pour son compte ;
  • - les informations ayant trait aux finalités de traitement de ces données ;
  • - les informations ayant trait à l'identité et au rattachement géographique des destinataires de ces données ;
  • - la communication d'une copie de ces données délivrée gratuitement, dans la mesure où une telle demande n'est pas abusive, notamment par son caractère répétitif et disproportionné.

Aucune Information Personnelle de l'Utilisateur du site zliton.com n'est :

  • - collectée à l'insu de l'Utilisateur ;
  • - publiée à l'insu de l'Utilisateur ;
  • - échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat des droits du propriétaire permettrait la transmission desdites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation des données vis-à-vis de l'utilisateur du site zliton.com.
  • Au demeurant Monsieur Romain Virmaux est autorisé(e) à effectuer des études et analyses statistiques sur l'utilisation et la typologie des utilisateurs du site zliton.com, sous réserve de confirmer l'anonymat de ces derniers.

Rectification des Informations Personnelles collectées

Conformément aux dispositions de l'article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit de modification et de suppression des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l'Utilisateur envoie à Monsieur Romain Virmaux :

  • - un courrier électronique à l'adresse niamor@zliton.com,
  • - un courrier à l'adresse 15 bis rue Jules Romains, bat G1 apt 152, Paris, France,
en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site zliton.com.

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'Utilisateur.

Déclaration CNIL

Le site zliton.com collectant des informations personnelles de ses Utilisateurs a fait l'objet d'une déclaration préalable auprès de la CNIL enregistrée sous le numéro de récépissé 1180679.

Cookies

Un « Cookie » permet l'identification de l'Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site zliton.com et l'accélération de la mise en page du site grâce à l'enregistrement d'un fichier de données sur son ordinateur.

L'Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise Monsieur Romain Virmaux à y procéder.

En tout état de cause Monsieur Romain Virmaux s'engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

L'Utilisateur peut refuser l'enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l'acception les « Cookies ». Pour ce faire, l'Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur à partir du menu « outil » pour Microsoft Internet Explorer.

Droits d'auteur

La totalité des éléments du site zliton.com, notamment les textes, présentations, illustrations, photographies, arborescences et mises en forme sont, sauf documents publics et précisions complémentaires, la propriété intellectuelle exclusive de Monsieur Romain Virmaux ou de ses partenaires.

A ce titre, leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, sont interdites conformément aux dispositions de l'article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle. Toute personne y procédant sans pouvoir justifier d'une autorisation préalable et expresse du détenteur de ces droits encourt les peines relatives au délit de contrefaçon prévues aux articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

En outre, les représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions, partielles ou totales, de la base de données contenue dans le site zliton.com sont interdites en vertu des dispositions de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative à la protection juridique des bases de données.

En tout état de cause, sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du site, devra figurer la mention « Copyright Monsieur Romain Virmaux tous droits réservés ».

Marques

Les marques et logos contenus dans le site zliton.com sont déposés par Monsieur Romain Virmaux, ou éventuellement par un de ses partenaires. A ce titre, toute personne procédant à leurs représentations, reproductions, imbrications, diffusions et rediffusions encourt les sanctions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Précisions complémentaires relatives aux marques et droits d'auteur figurant sur le site zliton.com

Marque : ZLITON.COM

Classification des éléments figuratifs : 29.02.00; 19.03.05; 04.05.21

Classification de Nice : 09 ; 28 ; 35 ; 41

Produits et services

  • Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés). Jeux, jouets. Gestion de fichiers informatiques. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Services de jeux proposés en ligne (à partir d'un réseau informatique).

Déposant : VIRMAUX Romain, 15 bis, rue Jules Romains, Bât G1 Appt 152,75019 PARIS, FR

Mandataire : Romain VIRMAUX, 15 bis, rue Jules Romains, Bât G1, Appt 152,75019 PARIS, FR

Numéro : 3286775

Date de dépôt / Enregistrement : 2004-04-20

Lieu de dépôt : I.N.P.I. PARIS

Nature publicitaire du contenu

En tout état de cause, Monsieur Romain Virmaux informe le cas échéant l'Utilisateur de la nature publicitaire des contenus du site zliton.com.

Observations et suggestions

Il est possible de transmettre des observations et des suggestions au responsable du site à l'adresse électronique niamor@zliton.com.

Date de la dernière mise à jour

La dernière mise à jour des mentions légales date du 2011-05-07.

Les principales lois concernées

- Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

- Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.